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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire dominique bussereau secrétaire d'etat chargé des transports et Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat chargée de l'écologie
En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Louis Borloo a précisé les éléments suivants :
- d'après les informations communiquées au ministre, le taux de réponses envoyées par le ministère au 22 octobre était de 90 % et serait de 100 % aujourd'hui, mais il convient de vérifier ces données ;
- il est prévu de soutenir les « SCOT durables » ;
- le ministère a fait le choix de traduire les engagements du Grenelle de l'environnement dans une loi de programmation financière et d'orientation, d'inscrire 23 dispositions fiscales dans le projet de loi de finances afin qu'elles soient opérationnelles rapidement et, enfin, d'élaborer une loi déclinant tous les outils territoriaux de mise en oeuvre du Grenelle, sur laquelle l'apport du Sénat sera décisif ;
- un effort sera fait pour faciliter l'implantation d'éoliennes tout en anticipant mieux les problèmes ; il est préférable de raisonner en termes de territoire que de nature d'énergie : chaque territoire présente en effet des spécificités sur le plan énergétique qu'il faut développer ; sous ces conditions, les objectifs en matière d'énergie renouvelable devraient être atteints ;
- la crise financière pourrait rendre plus compliqué le lancement des partenariats public-privé mais la dépenses publique exerce un effet de levier sur l'investissement très important (de 1 à 4 sur les infrastructures de transport).
