Intervention de Michel Teston

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire dominique bussereau secrétaire d'etat chargé des transports et Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat chargée de l'écologie

Photo de Michel TestonMichel Teston :

a fait observer que le contrat de performance signé entre l'Etat et Réseau ferré de France (RFF) et prévoyant un financement à hauteur de treize milliards d'euros sur la période 2008-2015 se traduisait en fait par une stabilité du financement global accordé par l'Etat, soit 2,4 milliards d'euros par an. En effet, le contrat prévoit que l'essentiel des moyens nouveaux de RFF provienne d'une hausse de sa productivité et de l'augmentation de ses recettes. Ces dernières consistent d'une part, en des produits de cessions de terrains et d'autre part, en une augmentation des péages. Au-delà, il s'est demandé si le Gouvernement ne comptait pas aussi sur une participation des régions au financement de l'infrastructure, en particulier s'agissant des lignes essentiellement affectées au trafic régional, que l'union internationale des chemins de fer classe dans les catégories 5 à 9.

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