Intervention de Philippe Darniche

s'est interrogé sur le devenir du projet d'autoroute A 831 desservant la Vendée et la Charente-Maritime afin de savoir si le projet avait été abandonné du fait du Grenelle de l'environnement ou si les retards constatés tenaient plutôt à des raisons budgétaires.

En réponse, M. Jean-Louis Borloo a apporté les précisions suivantes :

- les appréciations portées sur la TGAP varient selon les spécificités des différents territoires mais il convient de prendre en compte les différents savoir-faire et activités locaux susceptibles d'être affectés par la taxe ;

- la filière bois-énergie a un rôle majeur à jouer, notamment en termes de complémentarité avec l'activité de scierie, dès lors que le traitement s'effectue dans des unités incluses dans un périmètre « raisonnable sur le plan territorial » ;

- en matière de fiscalité sur les déchets, une modulation de ce prélèvement est d'ores et déjà prévue, et les mesures annoncées sont incitatives car les recettes supplémentaires occasionnées pour les collectivités ont vocation à financer des actions elles-mêmes liées au traitement des déchets ; en Grande-Bretagne, la tonne de déchets est taxée à hauteur de 80 euros contre 40 euros en France ; l'ensemble des mesures proposées relatives à la politique de réduction, de valorisation et de traitement des déchets a été adopté à l'unanimité dans le cadre du Grenelle de l'environnement et toute modification devra être envisagée avec la plus grande attention, même si la discussion n'est pas close sur ces sujets ;

- des avancées pourront être, en particulier, réalisées en matière de responsabilité élargie des producteurs ;

- sur le tracé de la LGV Rhin-Rhône qui est la première ligne ferroviaire à ne pas partir de Paris, la réalisation de trois branches est bien programmée : l'une, en cours de réalisation, reliant Dijon à Mulhouse, l'autre s'orientant vers le sud jusqu'à Lyon et la troisième rejoignant la ligne actuelle Paris-Lyon à Dijon ;