Intervention de Dominique Bussereau

a ajouté les précisions suivantes :

- le contrat de performance signé entre l'Etat et RFF apporte pour la première fois une visibilité pluriannuelle à l'entreprise ; à côté du maintien des concours de l'Etat il est prévu de procéder à des cessions de terrains ainsi qu'à des augmentations de péages, de l'ordre de 60 millions pour les TGV, sur une base négociée avec les régions pour les TER et aussi sur trafic de fret mais tout en veillant à ne pas entraver le report modal ;

- les régions participent effectivement et de façon importante à l'effort consenti en matière d'infrastructure, notamment au travers des plans rail décidés en Midi-Pyrénées, en Limousin et aussi en Auvergne ;

- l'intérêt des entreprises pour les partenariats public-privé ne semble pas se démentir.

- la réalisation de la LGV Centre-Auvergne implique de déterminer le lieu, après Orléans, où la ligne devra bifurquer vers l'est, et le préfet de la région Auvergne est chargé d'une mission d'étude de cette question ;

- le projet d'autoroute A831 est toujours d'actualité, mais comme il traverse des milieux naturels fragiles, reliant un marais à un autre marais, une mission d'étude sur ces impacts environnementaux ainsi que les différents tracés possibles a été confiée à M. Alain Bougrin-Dubourg ;

- 3.000 kilomètres de routes départementales pourraient être concernés par la redevance d'usage sur les poids lourds et les redevances qui seraient prélevées sur ce réseau auraient vocation à abonder le budget des conseils généraux ayant pris la décision de mettre en place de prélèvement.