Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

a ensuite apporté les précisions suivantes :

- s'agissant de l'impact des transports sur l'environnement, le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle prévoit de faire évoluer les règles d'achats publics dans le sens d'une plus grande prise en compte des matériels à faible impact environnemental, tout en veillant à ce que ces nouvelles règles respectent le droit communautaire ;

- le Conseil économique et social préconise d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets ; cette évolution est nécessairement lente compte tenu de la nécessité de conduire des discussions filière par filière, mais des dispositions spécifiques figureront dans le projet de loi de transition environnementale ;

- le programme d'action territoriale de l'Etat, pour des raisons d'efficacité, ne comprend plus sept mais quatre actions : le programme exceptionnel d'investissement pour la Corse, la lutte contre le chloredécone aux Antilles, l'amélioration de la qualité de l'eau en Bretagne et la protection du Marais poitevin ; outre le budget de l'Etat, d'autres acteurs pourraient être, le cas échéant, amenés à intervenir tels que l'AFITF ou l'Agence nationale de rénovation urbaine ;

- s'agissant de la préservation des prédateurs, la France est tenue à la protection de certaines espèces par les engagements internationaux qu'elle a souscrits ; la population de loups est estimée à une centaine d'unités et les problèmes se concentrent surtout dans les zones d'occupation nouvellement identifiées dans lesquelles la régulation est dans un premier temps interdite, alors qu'ailleurs des accords de prélèvement ont pu être négociés, dans le cadre du groupe « loups » ;

- la population d'ours dans les Pyrénées ne devrait pas augmenter puisqu'elle se compose aujourd'hui exclusivement de mâles, mais des mesures sont prises pour éviter la disparition complète de cette espèce.