Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire dominique bussereau secrétaire d'etat chargé des transports et Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat chargée de l'écologie

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

a demandé à quelle échéance serait élaborée une réglementation précise sur l'exposition aux champs électromagnétiques afin d'harmoniser les décisions des différentes autorités intervenant sur ce sujet.

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