Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

En réponse, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a précisé les éléments suivants :

- les autorisations d'engagement sont supérieures aux crédits de paiement pour les investissements réalisés sur plusieurs années : il faut en réalité apprécier le montant des crédits de paiement, qui est, pour la période 2009-2011, de 7,3 milliards d'euros, ce qui constitue un effort exceptionnel, comparable à celui effectué en faveur de la recherche et de l'enseignement ;

- la hausse de la TGAP se justifie par la nécessité de donner les moyens à l'ADEME de développer une politique de prévention, à un moment où l'acceptation, au niveau local, de l'implantation d'incinérateurs est devenue très faible et où les capacités de traitement des ordures ménagères sont de plus en plus réduites ;

- l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 a été fixé au niveau européen ; sauf cas exceptionnels comme les inondations, en règle générale, les installations hydroélectriques ne sont pas sous-utilisées ; il existe toutefois un débat entre les tenants de fleuves « libres » et les partisans de l'hydroélectricité, notamment s'agissant des microcentrales ;

- la trame verte et bleue tend à organiser des continuités territoriales, notamment nord/sud ;

- l'Elbe est classée Natura 2000, ce qui n'empêche par le port de Hambourg de se développer ; la délimitation des zones Natura 2000 en mer résulte d'une évaluation scientifique que le ministère souhaite respecter avant de notifier les zonages à la Commission européenne, afin de ne pas prendre le risque de contentieux identiques à ceux survenus lors de la délimitation des zones Natura 2000 terrestres ; les estuaires sont les espaces où l'on trouve le plus de biodiversité et le plus d'activités : c'est pourquoi le ministère sera particulièrement attentif à ce que les activités continuent à s'exercer y compris après le classement ; la carte des zones concernées pour le port du Havre pourra être communiquée très prochainement ;

- le Gouvernement travaille sur une planification pluriannuelle des investissements électriques qui devrait être présentée au Parlement début 2009 : le débat sur les coûts du raccordement notamment des centrales photovoltaïques pourrait se dérouler dans ce cadre ;

- un bilan des effets des champs électromagnétiques notamment des nouvelles technologies comme le Wifi, devrait être présenté fin 2009 ;

- le ministre défend, au niveau européen, la mise en place d'une compensation aux frontières européennes, qualifiée de « mécanisme importateur carbone », qui est compatible avec l'OMC dans la mesure où il s'agit de rétablir l'égalité entre pays.