Intervention de Dominique Bussereau

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire dominique bussereau secrétaire d'etat chargé des transports et Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat chargée de l'écologie

Dominique Bussereau :

a précisé les éléments suivants :

- le réseau classique, notamment celui des TER, est important et devra être modernisé dans le cadre du plan de régénération passé avec Réseau ferré de France ;

- le projet de canal Seine-Nord progresse de manière satisfaisante, les appels d'offres devant être lancés avant la fin de l'année 2008 ;

- un travail est en cours pour améliorer les liaisons normandes, notamment la desserte de Rouen, du Havre, de Caen et de Cherbourg ;

- RFF ne doit plus accepter de retrancher des lignes de fret, mais au contraire conserver les lignes existantes et éventuellement les rouvrir : de nombreux projets sont en cours sur les emprises actuelles ;

- les décrets d'application de la réforme portuaire sont quasiment tous publiés et un accord historique est intervenu la semaine dernière entre partenaires sociaux sur le contenu social de la réforme ;

- 500 millions d'euros sont prévus dans le plan Espoir Banlieue pour les transports en site propre, dont 220 pour l'Ile-de-France, 20 pour les bus et 260 pour les investissements hors région parisienne ;

- s'agissant du schéma national des infrastructures, une revue des projets est en cours avec les cinq collèges du Grenelle de l'environnement, qu'il est ensuite prévu d'évaluer, de présenter et de soumettre au Parlement et, enfin, d'examiner en comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire fin 2009.

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