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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 54 3
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008 ; n° 43, 48).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 54 tendant à insérer un article additionnel après l’article 3.
