Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Cet amendement de précision répond au principe de précaution. Les intentions des représentants du patronat depuis plus de vingt ans sont connues : annualiser, régionaliser, moduler le SMIC par tranches d’âge et par branches.

Annualiser, nous en avons déjà les prémices dans ce projet de loi.

Régionaliser, c’est l’idée selon laquelle le coût de la vie n’est pas le même à la campagne et en Île-de-France. Il est vrai que le coût du logement n’est pas le même, mais celui du transport peut être plus élevé en raison de l’absence de transports en commun.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement, contre l’avis du patronat, accepte le principe du chèque transport. Si le coût de la vie n’est pas le même a priori, une analyse plus fine montre que ce sont en réalité les postes budgétaires qui ne sont pas au même niveau.

Il n’y a donc pas lieu de différencier le coût du travail, selon la terminologie patronale, en fonction de préjugés erronés.

Moduler par branches, nous en avons déjà l’exemple avec le SMIC hôtelier. Cela n’a pas empêché vos gouvernements d’offrir au patronat de cette branche, sous prétexte de compensation du taux de TVA, 700 millions d’euros, ce qui n’a diminué en rien le travail illégal et n’a provoqué aucune augmentation de rémunération. Cet exemple est éclairant, même si d’autres branches appliquent des procédés analogues.

Quant au SMIC par tranche d’âge, nous connaissons déjà les effets explosifs du SMIC jeune et du contrat jeune. Mais nous craignons de voir apparaître bientôt un SMIC senior après l’échec du CDD senior. Que deviendront notamment les chômeurs âgés en fin de droits qui ne seront plus dispensés de recherche d’emploi ?

Aussi, nous tenons à dire avec la plus grande fermeté que nous sommes contre tout démembrement du SMIC, qui doit demeurer un socle salarial inamovible.

Nous rappelons simplement l’engagement de notre nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, pour la mise au niveau du SMIC des minima conventionnels.