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Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 30 mai 2007 : 1ère réunion
Evolution du périmètre de la protection sociale — Audition de Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre de la cour des comptes et de M. Michel Braunstein conseiller maître
Alain Vasselle, rapporteur :a rappelé que la commission des affaires sociales a protesté contre cette situation à plusieurs reprises, mais n'a jusqu'à présent pas obtenu gain de cause.
