Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Justice — Récidive - désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Mm. Jean-Jacques Hyest, membres suppléants :
Elle a nommé MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Hugues Portelli, Robert Badinter et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, membres titulaires, et MM. Nicolas Alfonsi, Christian Cointat, Yves Détraigne, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle et M. Richard Yung, membres suppléants.
