Intervention de Marc-Antoine Jamet

Elle a tout d'abord entendu M. Marc-Antoine Jamet, président de l'Union des Fabricants (UNIFAB), sur le thème : « Ampleur, diversité et dangerosité de la contrefaçon aujourd'hui ».

UNIFAB), a indiqué que l'UNIFAB, créée en 1870, regroupait près de 400 entreprises appartenant à des secteurs d'activité les plus divers, tous concernés par la contrefaçon.

Evoquant la difficulté d'évaluer précisément l'ampleur du phénomène de la contrefaçon, il a précisé que, selon l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), la contrefaçon représenterait 10 % du commerce mondial, ajoutant que ce fléau, qui frapperait une entreprise sur deux, causerait, selon le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), 50.000 suppressions d'emplois par an en France, tandis que la Commission européenne évaluait ces pertes entre 100.000 et 150.000 par an pour l'ensemble de l'Union européenne. Il a fait observer que les autorités chinoises elles-mêmes estimaient que près de 30 % du marché intérieur chinois était constitué de produits contrefaisants.

a souligné que la contrefaçon, artisanale et très localisée dans les années 1960, était devenue un phénomène industriel et planétaire, ajoutant que cette forme de délinquance apparaissait souvent liée aux réseaux criminels (terrorisme, mafia, blanchiment d'argent, trafic de stupéfiants, d'armes, d'êtres humains...). Ainsi l'Armée républicaine irlandaise a longtemps tiré profit de la commercialisation de produits audiovisuels contrefaisants et le Groupe islamique armé (GIA) et l'organisation Al-Qaïda se sont en partie financés grâce à des contrefaçons dans le domaine du textile. Il a ajouté qu'à New-York, les saisies des douanes permettaient souvent la découverte d'armes et de stupéfiants dans les mêmes cargaisons que des produits contrefaisants.

Après avoir souligné que la contrefaçon s'appuyait désormais sur des sites de production à la pointe de la technologie et des réseaux de distribution très structurés, notamment grâce à Internet, il a expliqué que la contrefaçon s'était organisée en filières extrêmement rentables et hautement réactives, capables de mettre sur le marché des contrefaçons avant même la commercialisation des produits originaux.

a insisté sur le fait que la contrefaçon était aujourd'hui un phénomène de masse, qui ne concernait plus uniquement les produits de luxe, mais également des biens de consommation courante les plus divers, citant les rasoirs, les stylos, l'eau minérale, les lentilles optiques, les médicaments... En particulier, il a souligné qu'environ 10 % des pièces détachées automobiles vendus en France étaient des produits contrefaisants, évoquant notamment l'exemple des capots et des phares dont il a présenté des échantillons mis à disposition par Mme Christine Laï, secrétaire générale de l'UNIFAB.

a relevé que la contrefaçon pouvait porter atteinte à la santé ou la sécurité des personnes, les composants ou procédés destinés à prévenir les risques pour les consommateurs étant le plus souvent absents des produits contrefaisants.

Il a souligné que depuis environ cinq ans, la facilité du paiement par carte bancaire sur Internet, ainsi que la multiplication des sites d'enchères en ligne, avaient puissamment contribué à l'essor de la contrefaçon.

Il a regretté que l'administration française, et notamment la cellule Tracfin, chargée de la lutte contre le blanchiment, n'ait pas assez rapidement pris conscience des effets du paiement par carte bancaire sur les flux financiers illégaux, soulignant que l'administration italienne disposait, elle, de moyens importants pour lutter contre ces trafics. S'agissant des services d'enchères en ligne, il a remarqué que les hébergeurs de ces sites, financièrement intéressés à la vente des marchandises qui y sont présentées, n'étaient pas suffisamment responsabilisés dans le cadre de la législation actuelle. Il a indiqué qu'elle leur accordait tous les avantages des ventes aux enchères classiques sans faire peser sur eux aucune de leurs contraintes.

a observé que la contrefaçon avait également un impact négatif sur l'environnement, les produits contrefaisants s'affranchissant souvent des règles destinées à limiter la pollution. A cet égard, il a exposé que des piles contrefaites étaient en général près de cinq fois plus nocives pour l'environnement que des piles normales.