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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Lutte contre la contrefaçon - Audition de M. Marc-Antoine Jamet président de l'union des fabricants unifab
Christian Cointat :Après avoir dénoncé la grande hypocrisie qui régnait sur ce sujet, notamment sur certains marchés forains où les revendeurs n'étaient pas inquiétés, M. Christian Cointat s'est étonné de la manière dont étaient calculées les pertes de bénéfices des titulaires de droits, considérant que les acheteurs de produits contrefaisants n'auraient pas acheté le produit original.
