Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Lutte contre la contrefaçon - Audition de M. Marc-Antoine Jamet président de l'union des fabricants unifab

s'est demandé si les armes en vente n'étaient pas toutes des contrefaçons.

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