Intervention de José Balarello

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Lutte contre la contrefaçon - Audition de M. Marc-Antoine Jamet président de l'union des fabricants unifab

Photo de José BalarelloJosé Balarello :

a indiqué que la collaboration efficace des policiers italiens et français conduisait à des saisies importantes sur le marché de Vintimille.

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