Intervention de Marc-Antoine Jamet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Lutte contre la contrefaçon - Audition de M. Marc-Antoine Jamet président de l'union des fabricants unifab

Marc-Antoine Jamet, président de l'Union des Fabricants :

a souligné que les actions judiciaires avaient, en effet, augmenté et que de nombreuses villes de la Côte d'Azur avaient signé une charte de lutte contre la contrefaçon.

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