Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Hoffmann
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Lutte contre la contrefaçon - Audition de Mme Emmanuelle Hoffmann avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle
Emmanuelle Hoffmann, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle :
a souligné la difficulté d'évaluer la masse contrefaisante.
