Intervention de José Balarello

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2007 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Lutte contre la contrefaçon - Audition de Mme Emmanuelle Hoffmann avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle

a demandé où étaient basés les contrefacteurs et s'ils étaient solvables.

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