Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement vise à apporter une sécurité juridique à un certain nombre d’associations comme Action contre la Faim, les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, la Fondation de l’Abbé Pierre, dans l’utilisation et le remboursement des titres-restaurant.

En effet, un certain nombre de salariés souhaitent donner une part de leurs titres-restaurant à des associations caritatives. Ils le faisaient, mais, juridiquement, il est nécessaire de conforter cette situation. Le présent amendement tend donc à donner le droit légal aux associations caritatives de percevoir des dons sous forme de titres-restaurant.

À l’approche de l’hiver, j’ose insister sur l’intérêt de cette disposition.