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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et hervé drouet directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
Annie David, présidente :Concrètement, quelles sont les conséquences de cette situation ? Cela veut-il dire que des Caf refusent de passer des conventions avec certaines maisons d'assistants maternels ?
