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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
Annie David, présidente :En effet : cette fiscalisation a remis en cause l'esprit du compromis de 1898. Mais nous ne demanderons pas l'avis de M. Martin sur cette question de nature politique...
