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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 3
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Cet amendement va nous permettre de pérenniser une dérogation aujourd’hui accordée à des associations caritatives en lui donnant une base légale.
L’avis du Gouvernement est favorable.
