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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition de Mm. Pierre Mayeur directeur vincent poubelle directeur des statistiques prospective et recherche et david clair directeur juridique et de la réglementation nationale de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav
Christiane Demontès, rapporteur pour l'assurance vieillesse :Combien de dossiers ont-ils été traités ? Quel est le pourcentage de réponses négatives ? Comment les commissions sont-elles composées ?
