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Intervention de Pierre Mayeur
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition de Mm. Pierre Mayeur directeur vincent poubelle directeur des statistiques prospective et recherche et david clair directeur juridique et de la réglementation nationale de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav
Pierre Mayeur, directeur de la Cnav :
Le débat, récurrent, est clairement posé dans les groupes de travail animés par Mme Annick Morel. Le conseil d'administration de la Cnav, comme celui du régime des indépendants et celui du régime agricole, se prononce pour une répartition claire : la dépendance aux départements, la prévention aux caisses. Les départements ont déjà des charges financières très lourdes. S'ils sont chargés de la prévention, je crains que celle-ci ne soit sacrifiée. J'ajoute que nous intervenons globalement et pouvons faire jouer un lien avec l'assurance maladie, si bien que notre réponse au problème est intéressante. D'autant que les caisses ont pris conscience de la nécessité de se coordonner entre elles - et avec les départements.
