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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article additionnel avant l'article 4
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
L’avis du Gouvernement est également défavorable.
On comprend les préoccupations d’obtenir une bonne information. Toutefois, le code du travail contient déjà des dispositions relatives à l’information des institutions représentatives, notamment pour les dix salaires les plus importants ; je vous renvoie à l’article L. 2323–8 du code du travail.
