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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 4, amendement 56
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 56, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de cet article :
Il est diminué de 100 % lorsque, pour la troisième année consécutive, aucun accord n'a été conclu.
II. Rédiger de même la seconde phrase du second alinéa du II, du 1° du III, du IV et du V de cet article.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
