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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 4
Isabelle Debré, rapporteur :…et à celle des syndicats, c'est-à-dire aux partenaires sociaux, et nous ne voulons pas créer une énième obligation.
Nous émettons donc un avis défavorable.
