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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 4
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Les dispositions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévues à l’article L. 2242-8 du code du travail prévoient bien l’obligation de négocier, et non de conclure la négociation.
Si nous imposons une obligation de conclure, nous allons altérer la négociation entre les partenaires sociaux. Or notre but est d’assurer le bon déroulement de toute la négociation annuelle obligatoire, but qui, à mon sens, transcende les clivages politiques.
