Intervention de Gérard Miquel

En ce qui concerne la fonction publique et les normes de sécurité, il est en effet plus facile pour l'Etat d'édicter des normes dont il ne subit pas le coût, celui-ci pesant sur les collectivités territoriales. Deux exemples me viennent à l'esprit.

D'une part, dans les zones rurales, imposer un diamètre minimal pour les conduites d'eau, exigé pour l'obtention du permis de conduire des bâtiments, est non seulement coûteux mais inutile. En effet, cette réglementation est censée aider à la lutte contre les incendies alors qu'en pratique les camions de sapeurs-pompiers disposent toujours de citernes remplies et n'ont pas besoin de ces conduites.

D'autre part, la réglementation des maisons de retraites impose des normes de sécurité drastiques, comportant notamment des surveillances de nuit. Cela a un impact sur le coût des prestations, alors même que l'intérêt de la réglementation, en termes de sécurité, est très limité.