Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales — Communication et échange de vues
Joël Bourdin :Une grande partie des normes applicables en matière de sécurité incendie datent d'ailleurs d'une circulaire de 1951, devenue obsolète du fait des progrès techniques, et que les ministres de l'Intérieur successifs s'engagent, sans jamais le faire, à modifier.
