Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales — Communication et échange de vues

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Je suis d'accord avec Marie-France Beaufils en ce qui concerne les normes sportives. Dans mon département, la construction d'un terrain de football a été remise en cause du fait de la modification de la taille réglementaire du terrain.

En outre, il faut signaler que, même en l'absence de tutelle de certaines collectivités sur d'autres, les régions et les départements imposent souvent, pour participer au financement d'investissements communaux, le respect de normes qui, elles aussi, peuvent avoir un coût élevé pour les finances locales.

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