Intervention de François Marc

L'enjeu de notre débat est essentiellement budgétaire. Or, la part la plus importante des 580 millions d'euros de coût supplémentaire engendré par les normes nouvelles appliquées aux collectivités territoriales en 2009 relève de la fonction publique. Il me semble pourtant difficile de remettre en cause les normes dans ce secteur-là.

En revanche, en matière d'urbanisme, de réels progrès peuvent être faits. Je pense par exemple à la réglementation excessivement tatillonne encadrant l'adoption des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ainsi, dans une commune de mon département, le PLU risque d'être annulé par la justice parce qu'il n'a fait l'objet que d'un affichage en mairie au lieu de trois affichages successifs exigés par les normes en vigueur. Au-delà de son coût financier, cette annulation pourrait bloquer la réalisation de projets utiles, alors que le motif de l'annulation serait futile.