Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales — Communication et échange de vues

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je voudrais revenir sur les propos de Jean-Pierre Fourcade. Je pense qu'il ne faut pas mettre sur le même plan, d'une part, les normes édictées par l'Etat et entraînant un coût pour les collectivités et, d'autre part, la conditionnalité du versement des subventions régionales et départementales, qui ne peut être remise en cause.

Par ailleurs, je m'inquiète des réglementations qui pourraient être adoptées en matière de voirie communale, quand je constate qu'à l'heure actuelle beaucoup de ces routes ne permettent pas le croisement de deux véhicules. Imposer une telle norme serait excessivement coûteux.

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