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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 4, amendement 87
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 87, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque, durant deux années consécutives, aucun accord salarial n'est conclu, la réduction est supprimée.
II. En conséquence, compléter le second alinéa du II, le dernier alinéa du III, le second alinéa du IV et second alinéa du V de cet article par la même phrase.
La parole est à M. Guy Fischer.
