Intervention de Éric Doligé

Enfin, la commission désigne M. Éric Doligé comme rapporteur de la proposition de loi organique n° 196 rectifié (2010-2011) de M. Louis-Constant Fleming tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française.