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Intervention de ménages
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Energie -tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Examen du rapport conjoint propositions de loi n° 369 427 et 462
ménages :
- proposition de loi n° 462 (2006-2007) déposée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel.
