Intervention de Jean-Claude Carle

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, sénateur :

a indiqué qu'il partageait le sentiment exprimé par le rapporteur pour le Sénat et qu'il jugeait nettement plus appropriées les formulations qu'il propose. En particulier, le terme d'accueil, par ailleurs omniprésent dans le texte de loi, reflète mieux la nature du service qui sera proposé aux élèves.

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