Intervention de Philippe Marini

Je vous propose plusieurs amendements sur cet article. Dans le rapport écrit, vous pourrez lire un excellent commentaire de 50 pages élaboré par nos meilleurs spécialistes. Cet article remet à plat le dispositif des taxes d'urbanisme, notamment la taxe locale d'équipement. A l'heure actuelle, il existe huit taxes. Six d'entre elles seraient remplacées par deux : une taxe d'aménagement et un versement pour sous-densité, celui-ci étant optionnel et sans doute très théorique. Il prend le contre-pied du versement pour dépassement du plafond légal de densité qui résultait des lois des années 1970. Aujourd'hui, pour des raisons écologiques, la mode est d'en revenir à la densification des habitats que nous avons connue dans les années 1960. Un jour, on se rendra compte que les tours sont également anti-écologiques, mais j'anticipe...

La taxe d'aménagement simplifie avec bonheur le dispositif en vigueur. Avec mes amendements, je souhaite encore simplifier et surtout faire en sorte qu'il n'y ait pas de perte de recettes pour les collectivités territoriales, notamment pour les communes.

Deux taxes ne sont pas concernées par cette réforme : la redevance d'archéologie préventive et la redevance sur les bureaux en Île-de-France. Sont en revanche concernées la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe complémentaire à la TLE (TCTLE), la taxe départementale pour le financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, que ce dernier continue à percevoir en souvenir des Jeux olympiques de 1992, et le versement pour dépassement du plafond légal de densité. Ces six taxes, dont le produit total est d'environ 600 millions d'euros, sont remplacées par la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité, pour un même montant global.