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Quatrième loi de finances rectificative pour 2010

Mots-clés

ADEME déchets exonérer impositions incinération taxe TGAP
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
  • Examen du rapport
  • Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
  • Examen du rapport pour avis
  • Examen des amendements

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Commission de la culture : 08/12/2010 — 1ère réunion
    • Commission des finances : 13/12/2010 — 1ère réunion
    • Commission de la culture : 15/12/2010 — 1ère réunion
    • Commission des finances : 16/12/2010 — 1ère réunion
    • Commission des finances : 16/12/2010 — 2ème réunion

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Philippe Marini (79 interventions)
    • Nicole Bricq (10 interventions)
    • Philippe Dallier (3 interventions)
    • Michèle André (2 interventions)
    • Albéric de Montgolfier (1 intervention)
    • Adrien Gouteyron (1 intervention)
    • Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
    • Yann Gaillard (1 intervention)
    • Joël Bourdin (1 intervention)
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