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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :Les départements, les communes et les intercommunalités percevront toujours les mêmes produits. S'ils veulent continuer à financer les Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ou, comme le fait mon département, l'Office national des forêts (ONF) qui est devenu un organisme impuissant, ils pourront le faire.
