Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

On ne va traiter ici qu'une partie du problème. Dans certaines collectivités territoriales, dont la mienne, des terrains particuliers accueillent quelques caravanes à l'année : il s'agit de personnes qui se sont sédentarisées mais qui habitent des habitats mobiles. Du coup, ils payeront 75 euros, alors que le problème est tout autre.

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