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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport, amendement 18
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° 18 propose la suppression de cet article par coordination avec une mesure votée dans le projet de loi de finances.
L'amendement n° 18 est adopté.
