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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :Il vaudrait mieux que le Gouvernement présente cet amendement. Il s'agit d'une fiscalité à la charge des membres des CCI : si leurs membres sont mécontents, il leur appartient d'élire une nouvelle équipe consulaire ou de ne pas voter le budget. Nous perdons notre temps à vouloir régler de l'extérieur les budgets de ce type d'organismes : leurs membres doivent prendre leurs responsabilités.
