Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport, amendement 26
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° 26 est de coordination avec le projet de loi de finances pour 2011.
L'amendement n° 26 est adopté.
