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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article additionnel avant l'article 5, amendement 57
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 57, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les entreprises de plus de vingt salariés qui emploient plus d'un quart de leurs salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de travail temporaire, en contrat de travail à temps partiel sont soumises à un forfait minimal de cotisations sociales patronales.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
