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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :Cet article vise à octroyer la garantie de l'État à la SNPE à l'occasion du projet de cession de ses activités de propulsion solide. On a refusé de me communiquer le montant de l'opération au prétexte du secret des affaires. C'est tout de même extraordinaire !
Le vote sur l'article 39 est réservé.
