Intervention de Philippe Marini

Le montage est d'une grande complexité : la CDC prendrait en charge, pour le compte de l'État, la quote-part française dans le renflouement du programme A400M, étant entendu que le bailleur de fonds serait intéressé aux exportations. Comment jouera cette clause ? Personne ne le sait... Dans ces conditions, je ne suis pas convaincu que l'opération soit purement financière. J'estime donc que ne pas confier à la mission « Défense » le financement de ce programme consiste à mettre la somme hors de la norme de dépenses... Nous sommes face à un véritable dévoiement.