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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :Cette mesure nécessite une expertise supplémentaire. À ce stade, ma religion n'est pas faite.
Le vote sur l'article 40 est réservé.
