Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article additionnel avant l'article 5

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Cet amendement vise à lutter contre toutes les formes de travail précaire, en créant un nouveau prélèvement à la charge des entreprises qui abuseraient du temps partiel et des CDD.

Cette proposition est intéressante, mais je ne suis pas sûre qu’elle trouve véritablement sa place dans ce texte. En outre, elle devrait faire l’objet d’une expertise plus approfondie. Quel serait le montant du forfait minimal ? Le seuil de 25 % est-il adapté ?

Pour ma part, j’estime qu’il s’agit d’un amendement d’appel. C'est la raison pour laquelle, en attendant de connaître l’avis du Gouvernement, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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